Assurance
Protection juridique pour les entreprises et les indépendants
Faire valoir vos droits sans que le coût d’une procédure ne pèse sur votre activité.
Un client qui conteste une facture, un fournisseur qui ne livre pas, un désaccord avec votre bailleur ou un salarié : un litige peut survenir à tout moment dans la vie d’une entreprise.
La protection juridique vous donne accès à une information juridique et finance, dans les limites du contrat, les frais nécessaires pour défendre vos intérêts. Nous vous aidons à choisir une garantie dont le périmètre correspond réellement à votre activité.
Les enjeux
Pourquoi une protection juridique professionnelle ?
Un litige mobilise du temps, de l’énergie et un budget souvent difficile à anticiper : honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de commissaire de justice, frais de procédure.
Face à ces coûts, beaucoup de dirigeants renoncent à faire valoir leurs droits, même lorsqu’ils sont fondés.
Un contrat de protection juridique permet :
- d’obtenir un avis juridique avant que la situation ne s’envenime ;
- de rechercher en priorité une solution amiable ;
- de prendre en charge les frais d’une procédure lorsque l’amiable échoue, dans la limite des plafonds prévus ;
- de vous appuyer sur un interlocuteur qui connaît les démarches.
À ne pas confondre avec la responsabilité civile professionnelle. La responsabilité civile (RC) professionnelle indemnise les dommages que vous causez à un tiers. La protection juridique, elle, vous aide à défendre vos droits ou à faire face à une réclamation. Les deux garanties sont complémentaires.
Les domaines couverts
Les litiges que peut couvrir votre contrat
Clients et fournisseurs
Contestation de prestation, non-respect d’un contrat, livraison non conforme. Le recouvrement de factures impayées est parfois exclu ou limité : nous le vérifions.
Locaux professionnels
Désaccords avec votre bailleur sur le bail commercial, les charges ou les travaux, ou conflits de voisinage liés à l’activité.
Relations avec les salariés
Accompagnement en cas de litige individuel du travail, selon les conditions prévues par le contrat.
Administrations et organismes
Différends avec certains organismes ou administrations. Le volet fiscal et social fait souvent l’objet d’une option spécifique.
Atteinte à l’image
Selon les contrats, assistance en cas d’atteinte à votre réputation en ligne ou d’usurpation d’identité.
Points de vigilance
Ce qu’il faut regarder avant de signer
Deux contrats qui portent le même nom peuvent offrir des protections très différentes. Nous examinons avec vous :
- le périmètre des litiges : quels domaines sont inclus, lesquels sont en option ;
- le seuil d’intervention : le montant minimal du litige en dessous duquel l’assureur n’intervient pas ;
- les plafonds : par litige, par année et par type de frais, notamment pour les honoraires d’avocat ;
- le délai de carence : la période qui suit la souscription pendant laquelle un nouveau litige n’est pas encore couvert ;
- l’antériorité : un litige dont l’origine est antérieure à la souscription est en principe exclu ;
- les exclusions : par exemple certains litiges entre associés, ou les amendes et condamnations, qui restent à votre charge.
Le choix de l’avocat. Lorsqu’il faut saisir un avocat, la loi vous laisse libre de le choisir. Ses honoraires sont alors pris en charge selon le barème et les plafonds fixés par votre contrat. Nous vous expliquons ces règles avant toute souscription.
Pour qui ?
Les professionnels que nous accompagnons
- les artisans et les commerçants ;
- les professions libérales ;
- les dirigeants de TPE et de PME (très petites, petites et moyennes entreprises) ;
- les créateurs et repreneurs d’entreprise, au moment où les engagements contractuels se multiplient.
Les besoins d’un commerçant qui reçoit du public, d’un artisan du bâtiment ou d’un cabinet libéral ne sont pas les mêmes. Le contrat doit refléter les situations que vous rencontrez réellement.
Notre approche
Une garantie choisie en connaissance de cause
Nous commençons par écouter : votre activité, vos clients, vos contrats et les litiges que vous avez déjà rencontrés.
Nous vérifions ensuite les garanties que vous détenez déjà. Une protection juridique est parfois incluse dans un contrat multirisque professionnel ou dans une autre assurance, avec un périmètre plus ou moins large.
Nous comparons alors les solutions de nos partenaires sur leur contenu autant que sur leur prix, puis nous vous présentons une recommandation argumentée. Après la mise en place, nous restons votre interlocuteur pour faire évoluer la garantie avec votre activité.
Conseil d’expert
Vérifiez d’abord ce que vous possédez déjà
Il est fréquent qu’un dirigeant découvre, au moment d’un litige, qu’il disposait déjà d’une protection juridique dans un autre contrat. À l’inverse, certains pensent être couverts alors que leur garantie se limite à une simple information téléphonique.
Avant toute souscription, nous relisons vos contrats en cours. S’ils couvrent correctement vos besoins, nous vous le disons : il n’y a aucune raison de payer deux fois la même garantie.
Questions fréquentes
Vos questions sur la protection juridique
Puis-je souscrire une protection juridique pour un litige déjà en cours ?
Non. Un contrat d’assurance couvre des événements incertains. Un litige déjà né, ou dont vous aviez connaissance au moment de la souscription, est en principe exclu.
Suis-je obligé de passer par l’avocat proposé par l’assureur ?
Non. Lorsqu’il faut faire appel à un avocat, vous pouvez choisir le vôtre. La prise en charge de ses honoraires reste toutefois limitée au barème et aux plafonds du contrat.
Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec l’assureur sur la suite à donner ?
Les contrats prévoient une procédure en cas de désaccord sur les mesures à prendre pour régler le litige, par exemple le recours à une tierce personne. Nous vous indiquons ce que prévoit votre contrat.
La protection juridique couvre-t-elle les factures impayées ?
Cela dépend des contrats. Le recouvrement de créances est souvent exclu, limité ou soumis à des conditions particulières. C’est un point que nous vérifions systématiquement avec vous si votre activité y est exposée.
La garantie couvre-t-elle aussi mes litiges personnels ?
Une protection juridique professionnelle couvre en principe les litiges liés à votre activité. Vos litiges privés relèvent d’un contrat distinct.
Faisons le point sur vos garanties
Vous avez déjà une protection juridique et ne savez pas exactement ce qu’elle couvre ? Vous envisagez d’en souscrire une ? Échangeons sur votre activité et vos contrats en cours.