Assurance
Garantie chômage du dirigeant
Anticiper une perte d’activité subie, lorsque l’assurance chômage classique ne s’applique pas.
Gérant majoritaire, président de SAS, entrepreneur individuel : en tant que dirigeant, vous ne bénéficiez généralement pas de l’assurance chômage des salariés au titre de votre mandat ou de votre activité.
Des solutions privées permettent, sous conditions, de percevoir des indemnités si vous perdez votre activité de façon involontaire. Nous vous aidons à comprendre votre situation et à évaluer si une telle garantie est pertinente pour vous.
Les enjeux
Pourquoi la question se pose pour les dirigeants
L’assurance chômage de droit commun est réservée aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Un mandat social, ou une activité exercée en indépendant, n’ouvre pas en principe de droits à ce régime.
Certaines situations sont plus nuancées. C’est le cas, par exemple, d’un dirigeant qui cumule son mandat avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes, sous un réel lien de subordination. Ce cumul obéit à des conditions strictes et doit être examiné au cas par cas.
Il existe par ailleurs une allocation publique pour les travailleurs indépendants, l’ATI (allocation des travailleurs indépendants). Ses conditions d’accès sont précises et son montant reste limité. Elle ne remplace pas un revenu de dirigeant.
Sans anticipation, une liquidation judiciaire, une révocation ou une cession contrainte peuvent donc priver brutalement votre foyer de revenus.
Les dispositifs
Les solutions possibles, selon votre situation
Les garanties privées
Des contrats proposés par des assureurs ou des associations versent des indemnités en cas de perte d’activité involontaire, pendant une durée et selon un niveau définis au contrat.
Le cumul mandat et contrat de travail
Dans certains cas, un contrat de travail distinct du mandat peut ouvrir des droits. La situation doit être solide juridiquement et vérifiée en amont.
L’allocation des travailleurs indépendants
Un dispositif public réservé à certaines situations de cessation d’activité, avec des conditions de revenus et de durée d’activité.
Points de vigilance
Ce qu’une garantie privée couvre, et ce qu’elle ne couvre pas
Ces contrats ne versent pas d’indemnité automatiquement. Ils sont soumis à des conditions d’éligibilité que nous examinons avec vous :
- le caractère involontaire de la perte d’activité : liquidation ou redressement judiciaire, révocation, restructuration imposée, selon les cas prévus. Une démission ou une cession volontaire n’est généralement pas couverte ;
- le délai d’attente : une durée d’adhésion minimale est exigée avant de pouvoir être indemnisé ;
- la durée et le niveau d’indemnisation : un pourcentage du revenu déclaré, versé pendant une période limitée, dans la limite de plafonds ;
- les exclusions : par exemple des difficultés déjà connues au moment de l’adhésion ;
- les justificatifs : revenus déclarés, statuts, décisions de justice ou procès-verbaux.
Le traitement social et fiscal des cotisations dépend de votre statut et de la manière dont elles sont prises en charge, par vous ou par votre société. Nous le vérifions avec vous et, si besoin, avec votre expert-comptable.
Pour qui ?
Les dirigeants concernés
- les travailleurs non salariés (TNS) : gérants majoritaires de SARL, entrepreneurs individuels, artisans, commerçants ;
- les présidents et directeurs généraux de SAS (sociétés par actions simplifiées) et de SA, assimilés salariés mais en principe non couverts par l’assurance chômage au titre de leur mandat ;
- les gérants minoritaires ou égalitaires sans contrat de travail ;
- les créateurs et repreneurs d’entreprise, qui quittent parfois un emploi salarié pour se lancer.
Chaque statut a ses propres règles. C’est pourquoi nous partons toujours de votre situation exacte, et non d’une solution unique.
Notre approche
Évaluer avant de souscrire
Nous commençons par analyser votre statut, votre mode de rémunération et vos éventuels droits existants.
Nous évaluons ensuite le besoin réel : vos charges personnelles, vos autres sources de revenus, la situation de votre entreprise et votre horizon.
Si une garantie est pertinente, nous comparons les solutions disponibles sur leurs conditions d’éligibilité, leur délai d’attente, leur niveau d’indemnisation et leur coût. Nous vous expliquons clairement ce qui serait couvert et ce qui ne le serait pas.
Cette garantie s’inscrit souvent dans une réflexion plus large sur votre protection de dirigeant. Elle est complémentaire de la prévoyance, qui couvre l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.
Conseil d’expert
Le bon moment, c’est quand tout va bien
Les garanties chômage du dirigeant imposent un délai d’attente, et les difficultés déjà connues lors de l’adhésion sont en principe exclues. Souscrire au moment où l’entreprise traverse une période délicate est donc souvent trop tard.
C’est en phase de stabilité, ou dès la création ou la reprise de votre entreprise, que la question mérite d’être posée.
Questions fréquentes
Vos questions sur le chômage du dirigeant
Président de SAS, je cotise comme un salarié. Ai-je droit au chômage ?
En principe non. Le président de SAS est assimilé salarié pour la sécurité sociale, mais il ne cotise pas à l’assurance chômage au titre de son mandat. Il n’est donc pas indemnisé à ce titre, sauf cas particulier de cumul avec un contrat de travail.
Si mon entreprise est liquidée, serai-je forcément indemnisé par une garantie privée ?
Non. L’indemnisation dépend des conditions du contrat : durée d’adhésion, cause de la perte d’activité, absence de difficultés connues à la souscription. C’est pourquoi nous examinons ces conditions avec vous avant toute adhésion.
Une démission ou la vente de mon entreprise sont-elles couvertes ?
Généralement non. Ces garanties couvrent une perte d’activité involontaire. Les situations prises en charge sont listées précisément dans chaque contrat.
Combien de temps serais-je indemnisé ?
La durée et le niveau d’indemnisation sont fixés par le contrat et dépendent souvent de l’option choisie et de votre ancienneté d’adhésion. Nous comparons ces paramètres avec vous.
Puis-je cumuler cette garantie avec l’ATI ?
Les règles de cumul dépendent du contrat et de votre situation. Nous les vérifions au cas par cas.
Échangeons sur votre situation de dirigeant
Votre statut, votre rémunération et vos projets déterminent les solutions possibles. Prenons le temps d’en parler pour savoir si une garantie chômage a du sens pour vous.